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Votre bail

Avant de signer un bail au Québec

Examinez les conditions qui touchent votre quotidien, puis consultez les renseignements officiels du TAL pour vos questions sur le bail.

Dernière mise à jour : 20 octobre 20263 minutes de lecture
01

Lisez l’entente au complet

Le formulaire de bail du TAL est obligatoire pour un nouveau bail de logement. Vérifiez le formulaire actuel approprié et lisez l’entente complète, y compris les annexes et les règlements de l’immeuble.

  • Confirmez les parties, l’adresse, le logement, les dates, le loyer et les modalités de paiement.
  • Vérifiez que les inclusions et les travaux convenus sont décrits correctement.
02

Réglez les questions pratiques avant de signer

Ne vous fiez pas uniquement aux photos ou à une conversation pour un détail important. Demandez des conditions écrites et claires.

  • Confirmez les électroménagers, le chauffage, l’électricité, Internet, le stationnement et le rangement.
  • Lisez les règles sur les animaux, les espaces communs et les conditions applicables à l’immeuble.
  • Vérifiez les modalités de remise des clés et des dispositifs d’accès.
03

Consultez la bonne source pour les questions juridiques

Ces notes constituent un point de départ pratique. Consultez le TAL pour les règles applicables à votre bail, notamment les avis, le renouvellement ou un changement de projet.

  • Conservez ensemble le bail signé et toutes les pièces jointes.
  • Ne présumez pas que tous les baux suivent le calendrier du 1er juillet; utilisez vos dates réelles.
  • Faites préciser tout ce que vous ne comprenez pas avant de vous engager.

Pour aller plus loin

Sources de référence. Vérifiez les renseignements actuels auprès des organismes concernés.

TAL — Qu’est-ce qu’un bail?